Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV“) régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de tout achat par une personne physique non-commerçante (le “Client“) d’un produit sur le site Robin Tyonnel : https://robintyonnel.com/ (« le Site »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à tout achat sur le Site.
Par conséquent, tout achat de produits sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le Site.
Les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de la conclusion de la commande.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : nous n’acceptons que des clients de plus de 18 ans, ou de moins de 18 ans sous la responsabilité de leur responsable légal.
Article 2 – Produits
Le Site propose des programmes de formations en ligne.
Un programme de formation correspond à un ensemble de contenus vidéos, audios et/ou écrits, organisés selon une manière cohérente et pédagogique.
Les programmes sont hébergés par un site tiers : https://schoolmaker.com/fr/
Une fois l’achat réalisé, les produits proposés par le Site sont disponibles sans limitation de durée, ni d’utilisation.
Les produits achetés par le Client ne peuvent pas faire l’objet d’une communication ou d’une reproduction (à l’exception d’une impression des fiches sous format papier à des fins personnelles).
Article 3 – Prix
Le prix des produits affiché est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
8.1 Modalités
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le seul moyen de règlement est par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
8.2 Paiement en plusieurs fois
Le Site propose d’échelonner le paiement et de régler les programmes en plusieurs fois sans frais.
Le nombre de mensualités est indiqué sur la page de vente.
Lorsque le programme en ligne est payé en plusieurs fois, tout le contenu est mis à disposition dès le premier paiement.
A la première occurence de non-paiement, l’accès au programme est retiré jusqu’à ce que le Client paie ce qu’il doit au Site.
8.3 Défaut de paiement
Dans l’hypothèse où une échéance ne serait pas honorée, Robin Tyonnel adresse au Client plusieurs emails de relance, afin que le Client régularise sa situation et le paiement dû dans les meilleurs délais.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Schoolmaker.
Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre Programme dans votre espace élève.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse robin.tyonnel@gmail.com
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 7 : Garantie
Une garantie « Satisfait ou remboursé » est valable sur tous les Programmes de formation.
Dans ce cas, le Client peut être remboursé intégralement de sa commande jusqu’à 30 jours après l’avoir passée, à condition que seul le premier module du Programme de formation ait été visionné (hors module d’introduction).
Cette garantie n’est valable qu’une fois par Programme de formation.
Si le Client commande à nouveau le même Programme de formation, il ne pourra pas bénéficier de la garantie « Satisfait ou remboursé ».
Pour faire valoir la garantie, il faut :
1. Avoir acheté la formation par l’intermédiaire de notre boutique en ligne https://robintyonnel.schoolmaker.co/
2. Contacter le support à l’adresse suivante robin.tyonnel@gmail.com en précisant l’email associé au compte et le Programme concerné.
Article 8 : Remboursement
Dans le cas où le Client fait valoir la garantie sur un programme de formation, il sera remboursé intégralement dans les 10 jours qui suivent, si les conditions de remboursement sont remplies.
Exclusion du droit de rétractation de l’article L221-18 du Code de la consommation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour tout contrat conclu à distance.
Toutefois, l’article L221-28 du Code de la consommation exclut l’application de ce droit de rétractation dans plusieurs hypothèses visées par l’article.
Plus précisément, l’article L221-28 13° exclut le droit de rétractation pour les contrats “de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
- Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
- Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
- Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13. »
Les templates Notion et e-book proposés par le Site sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel pour lequel le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
En conséquent, le droit de rétractation n’est pas applicable à partir de la réception du produit par le Client.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
Article 10 : Informations sur l’entreprise
Pierlouis Robin Lyonnet
Adresse : 181 cours Lafayette, 69006 LYON
Mail : robin.tyonnel@gmail.com