Mentions légales

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1. Informations légales :

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24 avenue de la Gare, 69580 Sathonay-Camp, France
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Email : luxstudio.hello@gmail.com

L’hebergeur du site est : o2switch RCS Clermont Ferrand 63000 Clermont Ferrand

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après :

Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : robintyonnel.com

Le site robintyonnel.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site robintyonnel.com. Le site robintyonnel.com est mis à jour régulièrement par Lux Studio.

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3. Accessibilité :

Le site robintyonnel.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Lux Studio s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Lux Studio ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site robintyonnel.com,  Lux Studio ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site robintyonnel.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Les données traitées, lors d’une commande, sont les suivantes :

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• Adresse de facturation ;
• Email ;
• Coordonnées de la société si la commande est passée par une entreprise en ce compris le n° de TVA ;
• Données bancaires (nom du porteur de la carte, type de carte de crédit/débit)

Les données bancaires sensibles, telles que le numéro de carte, la date d’expiration de la carte, et le code CVC, sont traités par le gestionnaire de paiement Stripe.

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat (ou de mesures précontractuelles éventuelles) conformément à ce qui est prévu à l’article 6.1.b) du RGPD.

Il s’agit entre autres d’assurer :

• La gestion et le suivi d’une demande d’information ;
• La facturation ;
• Le paiement de la commande ;
• La gestion des commandes ;
• La fourniture de contenus numériques ;
• L’accès aux cours ;
• La gestion de problèmes ;
• La gestion des remboursements suite notamment à l’exercice du droit de rétractation ou de la garantie Satisfait ou Remboursé ;
• La sécurité du Site ;
• La gestion d’un procès.

Sans ces données, le contrat ne peut être exécuté. 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.